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Publié le 22 janv. 2021

DIAGNOSTIC IMMOBILIER - DPE - HAUTE-LOIRE 43 / LOZERE 48

Est-il possible de vendre un logement sans faire les diagnostics immobiliers ?

La réalisation des différents diagnostics immobiliers est imposée par la réglementation.

Le propriétaire ne peut donc pas mettre en vente, sa maison ou son appartement, si les diagnostics n’ont pas été réalisés par un diagnostiqueur certifié.

Ce dernier doit présenter les compétences et assurances requises.

Aucun notaire ne laissera une vente se réaliser sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires.

Ces derniers renforcent la protection de l'acquéreur et du vendeur.

Ils permettent à l'acheteur d’avoir une meilleure connaissance du bien et au vendeur d'éviter d’éventuels litiges après la vente.

Les diagnostics techniques doivent obligatoirement être fournis à l’acquéreur dès le compromis de vente ou la promesse de vente.

Précisons toutefois que si une vente ne peut pas être réalisée sans les diagnostics obligatoires, elle peut l’être quel que soit le résultat des diagnostics : le vendeur n'est pas tenu de réaliser des travaux.

Un bien immobilier peut donc être vendu s’il contient de l’amiante ou du plomb.










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